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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0479G posée par M. Simon Sutour
Délocalisation des eaux de source "Perrier"
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau
Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 06767 posée par M. Robert Tropeano
Avenir du service public postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 03111 posée par M. Roland Courteau
Situation de France Télécom à Carcassonne
La question est caduque
Pertinence