Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
-
Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat
Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 19490 posée par M. Ivan Renar
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 19567 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Simplification de la procédure de changement simple de prénom
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia
Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20755 posée par M. Robert del Picchia
Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
-
Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26983 posée par Mme Patricia Schillinger
Adoption par kafala en droit français
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10553 posée par Mme Christiane Kammermann
Adoption
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas
Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12820 posée par Mme Michèle André
Filiation des enfants recueillis par Kafala avec Tanzil
La question est caduque
Pertinence