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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 21466 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21081 posée par Mme Annick Billon
Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20704 posée par Mme Gisèle Jourda
Mise en place des procédures de regroupement familial pour les migrants aspirant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin
Rétention administrative des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21601 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16997 posée par Mme Colette Giudicelli
Violences conjugales et intrafamiliales pendant le confinement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25198 posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21186 posée par M. Richard Yung
Augmentation du nombre de mineurs placés en rétention
La question est caduque
Pertinence