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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1254G posée par M. Jean-Claude Tissot
Fin de vie dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13237 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pauvreté en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12876 posée par M. Cyril Pellevat
Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00115 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des jeunes homosexuels en errance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24868 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Politique familiale et diminution de la natalité en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16673 posée par M. Michel Canévet
Expression « Nés sous X »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16079 posée par M. Yves Daudigny
Parcours de procréation médicalement assistée initié hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12242 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accompagnement des proches de malades alcooliques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence