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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 10514 posée par Mme Marie Mercier
Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10200 posée par M. Emmanuel Capus
Baisse du nombre d'assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1164S posée par Mme Marion Canalès
Mutualisation des accueillants familiaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22198 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garde d'enfant des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20874 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des familles françaises établies à l'étranger, en dehors de l'espace européen, et dont l'un des conjoints travaille en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23151 posée par M. Marcel Rainaud
Difficultés d'accès au droit individuel à la formation pour les assistants maternels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21782 posée par M. Bernard Piras
Rattachement tutélaire de la FEPEM
La question est caduque
Pertinence