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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 10514 posée par Mme Marie Mercier

    Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10200 posée par M. Emmanuel Capus

    Baisse du nombre d'assistantes maternelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

    Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

    Loi relative à l'immigration et situation politique globale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1164S posée par Mme Marion Canalès

    Mutualisation des accueillants familiaux

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22198 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Garde d'enfant des travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20874 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des familles françaises établies à l'étranger, en dehors de l'espace européen, et dont l'un des conjoints travaille en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23151 posée par M. Marcel Rainaud

    Difficultés d'accès au droit individuel à la formation pour les assistants maternels

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21782 posée par M. Bernard Piras

    Rattachement tutélaire de la FEPEM

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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