Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 16659 posée par M. Dominique Théophile

    Difficultés du secteur de l'événementiel et de la communication en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09202 posée par M. Georges Patient

    Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08497 posée par M. Antoine Karam

    Ressources financières des CCI d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07907 posée par M. Abdallah Hassani

    Modalités de recensement de la population à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04955 posée par Mme Nassimah Dindar

    Délais postaux anormalement longs à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23809 posée par M. Georges Patient

    Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21910 posée par M. Jacques Cornano

    Chèques dits « hors place »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible