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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay
Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0249C posée par M. Antoine Karam
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09601 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard
Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01450 posée par M. Richard Tuheiava
Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23388 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Position française concernant la ratification de la convention n°169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20195 posée par M. Richard Tuheiava
Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857
La question est caduque
Pertinence