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526 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 461 trouvées
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Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du comité de régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00139 posée par M. Pierre Lagourgue
Baisse des emprunts consentis aux collectivités locales réunionnaises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00146 posée par M. Pierre Lagourgue
Délai d'acheminement du courrier entre la métropole et la Réunion
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00153 posée par M. Pierre Lagourgue
Importation d'animaux d'engraissement à la Réunion
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 24461 posée par M. Christian Cointat
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : quotas de pêche de la légine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25564 posée par M. André Ferrand
Avenir de l'IUFM de Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02900 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : mesures particulières pour les concours aux grandes écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05181 posée par M. Roland Courteau
Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot
Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité
La question est caduque
Pertinence