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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0638S posée par M. Jean-Marie Morisset
Programme LEADER 2014-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1274S posée par M. Max Brisson
Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1557S posée par M. Daniel Chasseing
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question a été transformée.
Pertinence