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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 25595 posée par M. Robert del Picchia
Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi
Efficacité des services de sécurité à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01084 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance de visas au Portugal
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Christophe-André Frassa
Permis de conduire français en Angola
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02103 posée par Mme Jacky Deromedi
Contrôle des procédures de visas par les services consulaires et exigences normatives
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07281 posée par M. François Bonhomme
Financement français d'organisations non gouvernementales promouvant la violence et l'antisémitisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17180 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des couples binationaux séparés l'un de l'autre du fait de la fermeture des frontières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20359 posée par M. Pierre Charon
Remise en cause de la politique des visas en Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23925 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sécurité des données personnelles
La question est caduque
Pertinence