Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17313 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des anciens naturalisés d'origine algérienne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19443 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Budget de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23644 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Équipement de la police d'une nouvelle arme Taser

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04005 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Projet d'externalisation de la prise des dossiers de visas à Tunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06247 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conséquences de l'informatisation de l'administration consulaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19965 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible