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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09596 posée par Mme Patricia Schillinger
Accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02749 posée par Mme Patricia Schillinger
Création d'une « allocation libre choix vacances »
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19063 posée par Mme Patricia Schillinger
Soirées "skins party"
La question est caduque
Pertinence