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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14176 posée par M. Robert del Picchia
Taxe d'expatriation américaine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12808 posée par M. Christian Cointat
Base d'imposition en cas d'absence de convention fiscale pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11987 posée par Mme Claudine Lepage
Intérêt d'une convention fiscale entre la France et Djibouti
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. André Ferrand
Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02387 posée par Mme Béatrice Descamps
Contrôle de la vente de souvenirs exotiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18755 posée par M. Daniel Raoul
Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13755 posée par M. Christophe-André Frassa
Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11067 posée par M. Christophe-André Frassa
Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07814 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06371 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences néfastes pour la France de l'avenant porté en janvier 2008 à la convention fiscale franco-qatarie
La question est caduque
Pertinence