Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 22299 posée par M. Christian Cointat

Consultation du numéro téléphonique 800 en Europe et conformité aux directives et règlements communautaires

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/03/2006
Pertinence
Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23277 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre la traite des êtres humains

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

25/05/2006
Pertinence
Question n° 24364 posée par M. Jean Louis Masson

Application du deuxième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

07/09/2006
Pertinence
Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet

Relations bilatérales Communauté européenne-Suisse

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

04/10/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09024 posée par M. Bruno Retailleau

Protection des indications géographiques industrielles et artisanales

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence
Question n° 26773 posée par Mme Sylviane Noël

Révision des accords fiscaux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 27924 posée par M. Olivier Paccaud

Inscription du plomb en annexe XIV du règlement REACH

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence