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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26309 posée par M. Jacques Siffre
Bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26502 posée par M. Jacques Siffre
Commerce de l'ivoire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23292 posée par M. Jacques Siffre
Mise en conformité du droit français avec le statut de la CPI
La question est caduque
Pertinence