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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19010 posée par M. Damien Regnard
Politique de dépistage à l'arrivée sur le territoire national de nos compatriotes établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Tarifs des vols permettant aux Français bloqués à l'étranger de revenir en métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20580 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situations relevant des motifs impérieux pour voyager en France et leur contrôle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14883 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14884 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14885 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et mesures de régulation en matière de transport
La question est caduque
Pertinence