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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00693 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de péage allemand et respect du principe de non discrimination
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00246 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences pour les routes françaises de l'instauration du péage des autoroutes allemandes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01886 posée par Mme Claire-Lise Campion
Conditions d'accès au tronçon francilien de l'autoroute A 10
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence