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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 07094 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02991 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02589 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02437 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux véhicules moins polluants en agriculture
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02364 posée par M. Éric Gold
Relance et promotion de l'auto-train
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00734 posée par Mme Catherine Procaccia
Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00799 posée par M. Louis Duvernois
Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00730 posée par Mme Marie-France de Rose
Manque d'entretien du réseau autoroutier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00766 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des patrons des auto-écoles de conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00337 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditions d'accueil des passagers voyageant par autocars
La question a été retirée
Pertinence