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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0265S posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les taxis clandestins dans et aux abords de la capitale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 10036 posée par Mme Catherine Dumas
Développement des transports publics par autocars
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0801S posée par Mme Catherine Dumas
Projet de prolongement de la ligne E du RER
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 13990 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16413 posée par Mme Catherine Dumas
Taxation de la circulation des poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14431 posée par Mme Catherine Dumas
Électrification du réseau ferré francilien et sous-tension de la gare Paris Saint-Lazare
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27668 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de conduire visant toute personne atteinte de troubles cognitifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11412 posée par Mme Catherine Dumas
Vétusté de nombreux ponts
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence