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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1372S posée par Mme Frédérique Espagnac
Renouvellement des concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1618S posée par M. Daniel Salmon
Projet de contournement routier de Vitré
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 22798 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Impact écologique des éoliennes terrestres et marines
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 2008G posée par M. Laurent Burgoa
Inondations dans le Gard
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17552 posée par Mme Catherine Belrhiti
Opérations de pompage de l'étang du Stock et menaces pour l'activité touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17841 posée par M. Fabien Gay
Autorisation de l'usine de cyanuration Auplata malgré les non-conformités et les risques environnementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21084 posée par M. Stéphane Sautarel
Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22112 posée par M. Hugues Saury
Inquiétudes face à la politique de destruction des retenues d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23780 posée par Mme Nathalie Delattre
Impact de l'arrêt anticipé de quatre réacteurs nucléaires à partir de 2025
La question est caduque
Pertinence