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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21961 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre les réseaux de passeurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04812 posée par M. Roland Courteau
Unification des contraventions au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04154 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21789 posée par M. Jean Louis Masson
Perception des amendes encourues par les conducteurs de poids lourds étrangers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence