Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 317 trouvées
-
Question n° 17162 posée par M. Henri Cabanel
Réduction des frais de découvert non autorisé et des frais d'incidents bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 1345G posée par M. Éric Jeansannetas
Plan de soutien aux collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16599 posée par M. Olivier Henno
Taxation des produits du vapotage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 16203 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Crise sanitaire et situation des vignerons indépendants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 79 trouvées
-
Question n° 16876 posée par M. Philippe Adnot
Adaptation de la fiscalité des salaires perçus pour activité exercée hors de France lors de la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 15108 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Détermination de la résidence fiscale durant l'épidémie de coronavirus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13981 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13836 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale pour les non-résidents
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 13352 posée par Mme Vivette Lopez
Filière de la chimie et levée des freins au développement industriel des innovations
La question est caduque
Pertinence