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1228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1198 trouvées
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Question n° 23576 posée par M. Daniel Laurent
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23625 posée par M. Michel Doublet
Transport de matières premières d'origine animale et procédure de nettoyage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23638 posée par Mme Françoise Férat
Légumineuses pluriannuelles et fourrages verts dans la PAC post 2013
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23713 posée par M. Jean-Luc Fichet
Octroi de droits de plantation viticoles en Bretagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23722 posée par M. Robert Tropeano
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 22574 posée par Mme Catherine Génisson
Inquiétudes des dirigeants de la Fédération française des commerçants en bestiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22864 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Recherche dans le domaine des biotechnologies végétales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22895 posée par Mme Maryvonne Blondin
Décret relatif à l'organisation des producteurs de lait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22918 posée par M. Louis Pinton
Règles relatives à l'étiquetage du miel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23173 posée par M. Henri Tandonnet
Risque de sécheresse en Lot-et-Garonne
La question est caduque
Pertinence