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847 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 798 trouvées
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Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli
Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08815 posée par M. Jean-Paul Fournier
Charte des services publics
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0533S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Accès à la télévision numérique terrestre (TNT) dans la Creuse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0438S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06452 posée par M. Hervé Maurey
Couverture du territoire en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 24256 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la société Numericable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22993 posée par M. José Balarello
Maintien du tissu économique et industriel en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22035 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale (GAL)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08824 posée par M. Marcel Vidal
Etat d'avancement du projet d'aqueduc entre Montpellier et Barcelone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01757 posée par M. Bernard Murat
Vieillissement de la population dans les territoires
La question est caduque
Pertinence