Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

    Convention fiscale franco-togolaise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08724 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fiscalité immobilière des non-résidents

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11301 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fiscalité immobilière des non-résidents

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu

    Prévisions du déficit français pour les prochaines années

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06371 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences néfastes pour la France de l'avenant porté en janvier 2008 à la convention fiscale franco-qatarie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08047 posée par M. Philippe Bas

    Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible