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1342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1178 trouvées
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Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero
Prix des spiritueux français en France: taxation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26258 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Immatriculation temporaire des véhicules (réglementation)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27142 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Imposition des étrangers ayant perçu des revenus en France: difficultés d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27773 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Pensions de retraite et d'invalidité des Français d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27890 posée par M. Charles de Cuttoli
Pension civile ou militaire des français résidant au Gabon: suppression de l'indemnité temporaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 164 trouvées
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Question n° 33889 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: exonération des plus-values de cession d'immeubles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34490 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: règlement des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01073 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français résidant à l'étranger: exonération de la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01982 posée par M. Paul Girod
Retenue à la source sur certaines sommes payées à des personnes domiciliées ou établies hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01988 posée par M. Charles de Cuttoli
Français servant à l'étranger: exonération temporaire de taxe foncière
La question est caduque
Pertinence