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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0445S posée par Mme Hélène Luc
Privatisation de la Société française de production (SFP)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 1038S posée par M. Ivan Renar
Avenir de la production audiovisuelle publique
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 1166S posée par M. Gérard Delfau
Place de la laïcité au sein des programmes de l'audiovisuel public
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0650S posée par M. Serge Lagauche
Numérisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey
Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0338S posée par M. Yves Détraigne
Cessation d'activité de la société VTHR
La question a été retirée
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