Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 26732 posée par M. Olivier Roux

Lutte contre le terrorisme

Réponse du ministère : Justice

07/11/1985
Pertinence
Question n° 02032 posée par M. Louis Virapoulle

Loi d'amnistie et comportement des automobilistes

Réponse du ministère : Justice

20/10/1988
Pertinence
Question n° 06073 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Atteinte au respect de la dignité humaine dans le parc Safari de Port-Père (Loire-Atlantique)

Réponse du ministère : Justice

05/05/1994
Pertinence
Question n° 08606 posée par M. Albert Voilquin

Système pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

17/11/1994
Pertinence
Question n° 12383 posée par M. Roger Husson

Certificat de réintégration pour les Alsaciens-Mosellans

Réponse du ministère : Justice

19/10/1995
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli

Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques

La question a été retirée

27/02/1980
Pertinence
Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli

Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés

La question a été retirée

27/02/1980
Pertinence
Question n° 12312 posée par M. Jean-Marc Pastor

Application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/06/2014
Pertinence
Question n° 18575 posée par M. David Rachline

Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence