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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas
Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07865 posée par M. Jean Louis Masson
Blanchiment
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07465 posée par Mme Françoise Férat
Statistiques des condamnations des délinquants routiers impliqués dans les accidents mortels
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey
Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24651 posée par M. Henri Cabanel
Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23958 posée par M. Richard Yung
État d'avancement du projet de code européen des affaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20692 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13949 posée par M. Robert del Picchia
Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12020 posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question a été transformée.
Pertinence