Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15357 posée par M. Roland Courteau

    CMU-C

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10789 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en charge des soins dentaires effectués sous anesthésie générale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03803 posée par M. Jean Besson

    Reconnaissance de la maladie de Tarlov par la CDAPH

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conséquences de l'instauration d'une franchise médicale pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02179 posée par M. Michel Sergent

    Préoccupations de l'Association des paralysés de France

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02174 posée par M. Michel Sergent

    Refonte du tarif interministériel des prestations sanitaires pour les handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00222 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Allocation pour adulte handicapé : délai de prescription des actions en recouvrement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18470 posée par M. Louis Moinard

    Amalgame entre politique de l'exclusion et politique du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible