Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 02078 posée par Mme Michelle Gréaume
Conséquences de la prescription du Distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07916 posée par Mme Michelle Gréaume
Reconnaissance d'un statut spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 24608 posée par Mme Michelle Gréaume
Prise en compte de la psychologie dans les assises de la santé mentale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume
Expulsions de personnes protégées par le droit international
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence