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342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 290 trouvées
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Question n° 09194 posée par M. Charles de Cuttoli
Code de la nationalité française: modifications
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11053 posée par M. Charles de Cuttoli
Loi applicable aux relations de travail internationales: modification
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11786 posée par M. Charles de Cuttoli
Régime juridique des mises à la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04989 posée par M. Olivier Roux
Projet de loi relatif à certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 06245 posée par M. Pierre Lacour
Victimes de guerre: suppression des forclusions
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 16618 posée par M. Jacques Chaumont
Avant-projet de loi portant réforme de la profession de comptable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20797 posée par M. Charles de Cuttoli
Réforme de la planification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21411 posée par M. Charles Descours
Lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées (proposition de loi)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22401 posée par M. Louis Moinard
Dépôt d'une loi d'orientation pour l'habitat social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24225 posée par M. Louis Souvet
Conséquences pour le transport aérien des dispositions du projet de loi relatif au bruit
La question est caduque
Pertinence