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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0576G posée par Mme Mireille Jouve
Financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0297G posée par Mme Mireille Jouve
Scolarité des jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0236G posée par M. Christian Manable
Carte scolaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0237G posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de l'enseignement dans le primaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0055G posée par M. Jean-Pierre Bayle
Sanctions contre une directrice d'école maternelle en RFA
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence