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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 0084S posée par M. Jean-Paul Chambriard
Avenir de la maternité du centre hospitalier de Brioude (Haute-Loire)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0529S posée par M. Georges Mouly
Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0559S posée par M. Georges Mouly
Création de pharmacies dans les zones rurales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0570S posée par M. André Dulait
Mesures en faveur des zones de revitalisation rurale, aménagement du territoire et égalité de nos concitoyens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0614S posée par M. Jean Bizet
Calcul des subventions allouées pour l'acquisition de bâtiments industriels par les communes rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0026S posée par M. Alain Fouché
Couverture des zones rurales par la téléphonie mobile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0338S posée par M. Yves Détraigne
Cessation d'activité de la société VTHR
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1631S posée par M. Bernard Cazeau
Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1557S posée par M. Daniel Chasseing
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1273S posée par M. Édouard Courtial
Maintien des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence