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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 181 trouvées
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Question n° 20155 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conséquences de la réduction de la dotation horaire pour la rentrée scolaire dans le département des Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19649 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Avenir de l'Institut de l'enfance et de la famille (IDCF)
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 19701 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Situation des personnes atteintes du syndrome d'apnée destructive du sommeil
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18445 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Situation de l'entreprise Elecma de Suresnes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 18457 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Avenir de l'industrie aéronautique nationale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 20561 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Développement des différents quartiers de Nanterre (Hauts-de-Seine)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18456 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Situation de l'unité de formation et de recherche d'études anglo-américaines de Nanterre-Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18178 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Hôpital Foch
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00410 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Indemnisation des victimes de sinistres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00506 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Indemnisation des victimes de sinistres
La question est caduque
Pertinence