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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 03800 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Attribution du titre de "reconnaissance de la Nation"
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03989 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Mention "guerre d'Algérie" sur le titre de pension des anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04573 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Hausses excessives des loyers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05006 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Lutte contre la toxicomanie: déontologie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05007 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Lutte contre la toxicomanie en milieu scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 06800 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Respect des libertés syndicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08088 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0255S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Sanctions frappant certains médecins refusant d'appliquer le plan du Gouvernement en matière de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0261S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Refus de la demande d'habilitation au secret défense de deux agents de l'institut géographique national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08431 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Devenir du centre de bilan de santé de Clichy (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence