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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01095 posée par M. Jacques Mahéas
Définition de la notion de logement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16972 posée par M. Jacques Mahéas
Caractère restrictif de la définition du logement social
La question est caduque
Pertinence