Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 14021 posée par M. Claude Huriet

Bilan du transfert de la santé des détenus de l'administration pénitentiaire au profit du ministère de la santé

Réponse du ministère : Santé

22/02/1996
Pertinence
Question n° 14188 posée par M. Emmanuel Hamel

Toxicomanie en milieu carcéral

Réponse du ministère : Justice

29/02/1996
Pertinence
Question n° 16115 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan d'application de la loi relative aux soins en milieu pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

20/06/1996
Pertinence
Question n° 02767 posée par M. Emmanuel Hamel

Sida en milieu carcéral

Réponse du ministère : Justice

18/09/1997
Pertinence
Question n° 0759S posée par M. Pierre Lefebvre

Utilisation des installations sanitaires du régime de la sécurité sociale minière

Réponse du ministère : Santé

17/03/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0020S posée par M. André Vantomme

Situation sanitaire de certains détenus

La question a été transformée.

02/10/2002
Pertinence
Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon

Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

La question est caduque

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23123 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

La question est caduque

11/05/2006
Pertinence
Question n° 23190 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Manque criant de personnel au SMPR de la prison de Fresnes

La question est caduque

18/05/2006
Pertinence
Question n° 26214 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Droit à la protection de la santé des personnes détenues

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence