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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00842 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit à la protection de la santé des personnes détenues
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Toxicité des pastilles combustibles chauffantes utilisées en cellule pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen
Prévention du Covid-19 en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon
Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23123 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23176 posée par M. Serge Lagauche
Pénurie de personnel au service médico-psychologique régional et aux quartiers intermédiaires sortants de la maison d'arrêt de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23190 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Manque criant de personnel au SMPR de la prison de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26214 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit à la protection de la santé des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence