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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Toxicité des pastilles combustibles chauffantes utilisées en cellule pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen
Prévention du Covid-19 en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14899 posée par M. Guillaume Gontard
Application des mesures de confinement au sein des lieux de privation de liberté
La question est caduque
Pertinence