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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 07198 posée par M. Paul Loridant
Surpopulation de la prison des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09407 posée par Mme Hélène Luc
Circulation de l'autoroute A 86 à Choisy-le-Roi sur la RN 305 et les rues avoisinantes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01377 posée par M. Rodolphe Désiré
Recours auprès de la chambre criminelle : respect du délai pour statuer
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02799 posée par M. Christian Bonnet
Affectation des cellules dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04541 posée par M. Hubert Haenel
Magistrats de l'ordre judiciaire (participation aux travaux de diverses commissions)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 16972 posée par M. Jacques Mahéas
Caractère restrictif de la définition du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38596 posée par Mme Odette Terrade
Evacuation des eaux polluées et eaux de ruissellement à Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. André Vantomme
Situation sanitaire de certains détenus
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13840 posée par M. Jean Louis Masson
Généralisation de l'accès au haut débit par l'ASDL pour la Moselle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22699 posée par M. Christian Cambon
Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis
La question a été retirée
Pertinence