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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0136A posée par M. Michel Souplet
Position du Gouvernement à l'égard de la prochaine conférence du GATT
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet
Réforme de la politique agricole commune et négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Christian Poncelet
Réforme de la politique agricole commune et les négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0030A posée par M. Roland du Luart
Réforme de la politique agricole commune et les négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Jean François-Poncet
Réforme de la politique agricole commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence