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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00317 posée par M. François Giacobbi
Récents événements de Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00318 posée par M. Jean Filippi
Récents événements de Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0028A posée par M. Jean Mercier
Répartition par arrondissement des conseillers municipaux de Lyon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00472 posée par M. Jean Mercier
Répartition par arrondissement des conseillers municipaux de Lyon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00366 posée par M. Louis Brives
Une solution à la crise de l'énergie et à la crise de l'emploi: le charbon français
La question a été retirée
Pertinence