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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 207 trouvées
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Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille
Gaz de France: politique de vente aux services publics
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
Pertinence
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Question n° 02242 posée par Mme Hélène Luc
Sécurité de la Centrale gazière d'Alfortville
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
Pertinence
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Question n° 30097 posée par M. Francis Palmero
EDF-GDF: pratique de l'avance sur consommation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 30223 posée par M. Pierre Schiele
GDF: politique des prix
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00297 posée par M. Roger Boileau
Electricité et gaz de France: facilités de paiement des factures
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 33008 posée par M. Jacques Eberhard
Situation des personnels d'EDF-GDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10344 posée par M. Jean François-Poncet
Tarification du gaz naturel pour les serristes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13398 posée par M. Paul Souffrin
Schéma directeur informatique d'EDF-GDF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20582 posée par M. Robert Pagès
Situation des salariés d'EDF-GDF anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23631 posée par M. Alfred Foy
Politique de diversification engagée par EDF-GDF
La question est caduque
Pertinence