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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 244 trouvées
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Question n° 30097 posée par M. Francis Palmero
EDF-GDF: pratique de l'avance sur consommation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 30358 posée par M. Henri Caillavet
EDF-GDF: pratique des avances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35168 posée par M. Claude Fuzier
Prélèvement automatique des factures d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00297 posée par M. Roger Boileau
Electricité et gaz de France: facilités de paiement des factures
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01920 posée par M. Claude Fuzier
EDF-GDF: procédure de coupure dans les HLM
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 33008 posée par M. Jacques Eberhard
Situation des personnels d'EDF-GDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21492 posée par M. François Collet
Protection des fichiers des entreprises publiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28089 posée par M. Paul Souffrin
EDF-GDF: évaluation fiscale des avantages en nature accordés au personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13398 posée par M. Paul Souffrin
Schéma directeur informatique d'EDF-GDF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18511 posée par M. Marcel Vidal
Libéralisation du marché européen du gaz et de l'électricité
La question est caduque
Pertinence