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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0532S posée par M. Daniel Salmon
Interdiction des chaudières à gaz dans les logements individuels et collectifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0246G posée par M. Daniel Breuiller
Sûreté nucléaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05182 posée par M. Daniel Salmon
Mise en place du bouclier tarifaire spécial « infrastructure de recharge de véhicules électriques »
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 00708 posée par M. Daniel Salmon
Prise en compte des copropriétés avec chauffage collectif électrique dans le bouclier tarifaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 1868S posée par M. Daniel Salmon
Difficultés liées à l'amplification des certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28349 posée par M. Daniel Salmon
Prise en compte des copropriétés avec chauffage collectif électrique dans le bouclier tarifaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23158 posée par M. Daniel Salmon
Difficultés liées à l'amplification des certificats d'économie d'énergie
La question a été transformée.
Pertinence