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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0926S posée par M. Thomas Dossus
Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0720S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Demande de suspension de l'arrêté préfectoral visant l'expulsion des travailleuses du sexe dans le 7ème arrondissement de Lyon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0460S posée par M. Daniel Breuiller
Notion de troubles graves à l'ordre public dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat d'engagement républicain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence