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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon
Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03039 posée par M. Daniel Breuiller
Dépollution et affectation du site des Hautes-Bruyères à Villejuif dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence