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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02387 posée par M. Guy Benarroche
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27056 posée par M. Guy Benarroche
Transformation numérique de la justice et effectifs du personnel
La question est caduque
Pertinence